Affiche Sibeth Ndiaye

Ce sera notre Regret !!

12 Juillet 2017: « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le président. » Et d’ajouter : « Nous appelons les médias quotidiennement quand on a des divergences d’interprétation. »

Évoquant l’affaire François de Rugy , « Je suis bien consciente, [..] que tout le monde ne mange pas du homard tous les jours, bien souvent on mange plutôt des kebabs. »

12 juin 2018 : Elle pose sur son compte Twitter personnel la vidéo sur le « pognon de dingue » que coûtent, selon Emmanuel Macron, les aides sociales.

13 septembre 2019 : sur BFM « Demain matin j’utilise ma voiture de fonction, comme tous les jours » répond-t-elle à un journaliste de la chaîne, sourire aux lèvres. « Donc je serai de coeur avec tous les Franciliens qui galéreront dans les couloirs du métro. »

12 Décembre 2019 : Elle déclarait : « Il y en a qui accepteront sûrement d’avoir un petit malus en partant à 62 ans.» […] On paie un malus pendant deux ans et à partir de 64 ans, on revient à taux plein », a-t-elle faussement assuré ?

20 mars 2020 : « Je ne sais pas utiliser un masque […] les masques ne sont pas nécessaires pour tout le monde. […] Parce que l’utilisation d’un masque, ce sont des gestes techniques précis, sinon on se gratte le nez sous le masque, on a du virus sur les mains ; sinon on en a une utilisation qui n’est pas bonne, et ça peut même être contre-productif. »

25 Mars 2020 : « Nous n’entendons pas demander à un enseignant qui aujourd’hui ne travaille pas, compte tenu de la fermeture des écoles, de traverser toute la France pour aller récolter des fraises gariguettes. »

26 mars 2020 : sur LCI, Sibeth Ndiaye reconnait une « formule complètement débile ». « Je m’en suis excusée, l’erreur elle est humaine ».

Fin de leur monde, début du nôtre

Manif GJ Périgueux

Bonjour à tous, 1/Nous avons réalisé des affiches en reprenant principalement les déclarations de ministres ou de membres du gouvernement, ou d’officiels divers. 2/En pièce jointe nous proposons 2 modèles sur les 5 à finaliserFinalisés ou en cours : Macron, Philippe, Pénicaud, Buzyn, Véran, Ndiaye, Lallement, Salomon   3/De samedi en samedi nous pensons faire tourner les modèles par deux (ou un seul à … Continuer la lecture de « Manif GJ Périgueux »
Source: GJ19 – national

Transfert de la justice vers le privé

Le 18/5/2020

Monsieur le Député

Le CETA a échappé à un tribunal arbitral privé qui permettait à une multinationale de pouvoir saisir ce tribunal si elle estimait que l’état dans lequel elle investit avait pris des décisions en toutes matières (sociale, économique, environnementale…) qui seraient de nature à limiter les profits escomptés.

La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie par la Belgique à la demande de la Wallonie, conclut sans la moindre équivoque : « Le CETA contient des clauses privant lesdits tribunaux de toute compétence pour remettre en cause les choix démocratiquement opérés au sein d’une Partie à cet accord en matière, notamment, de niveau de protection de l’ordre public, de la sécurité publique, de la moralité publique, de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation de l’innocuité alimentaire, des végétaux, de l’environnement, du bien-être au travail, de la sécurité des produits, des consommateurs ou encore de droits fondamentaux. »

Dans un article de Médiapart sont décrites les rémunérations des juges, les éventuels conflits d’intérêt, les condamnations des états… https://blogs.mediapart.fr/sergeescale/blog/221117/tribunaux-arbitraux-prives-comment-les-multinationales-rackettent-les-etats.

Dans le même ordre d’idée, voir Envoyé spécial du 16 novembre 2017, à la 39’ 40 ‘’.

Les audiences de ces tribunaux ne sont pas ouvertes au public, et les comptes rendus sont partiels.

Le CETA substitue au tribunal arbitral privé une Cour publique internationale sur l’investissement.

Le TCE (Traité sur la Charte de l’Energie) procède de la même configuration avec des tribunaux arbitraux privés et avaient déjà devancé les ALE.

« Le TCE protège les investissements et les infrastructures dans le domaine des énergies fossiles et il est utilisé pour remettre en question et saper les mesures nécessaires en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. En 2017, l’entreprise britannique Rockhopper a par exemple poursuivi l’Italie pour avoir interdit de nouvelles activités pétrolières et gazières près des côtes du pays, réclamant jusqu’à 350 millions de dollars en compensations (1) ; la même année, l’entreprise canadienne Vermilion a menacé de poursuivre la France pour un projet de loi visant à mettre fin à l’extraction de combustibles fossiles et dont la portée a de fait été considérablement affaiblie (2) ; à l’automne 2019, l’entreprise allemande Uniper a annoncé qu’elle allait poursuivre les Pays-Bas et réclamer une compensation si le pays approuve une loi visant à éliminer les centrales au charbon. »

Ainsi les états se départissent d’une part de la justice au profit d’une justice privé, cette idée de réduire le régalien le plus possible afin de limiter les coûts trouve son prolongement dans la loi Avia, où la décision de savoir si tel ou tel propos est haineux ou non est dévolue aux plateformes privées.

La justice doit-elle coûter le moins possible et la décision doit-elle être laissée à des entreprises privées non dénuées de conflit d’intérêt, et qui par excès de prudence peuvent éliminer tout ce qui peut de près ou surtout de loin être considéré ou assimilé à la haine ?

Par ailleurs les plateformes ne seront pas tenues d’argumenter leurs décisions, cette conception du transfert de la justice a heurté la commission européenne, tout comme d’autres décisions prises en France

Alors que les références au gaullisme se multiplient, la France veut-elle encore avoir une place au premier rang international ?  

Pour revenir au TCE les états peuvent être amenés à minorer leurs décisions en matière de politique de transition énergétique pour ne pas être condamné par ces tribunaux arbitraux privés, au moment où les états mettent en avant l’urgence climatique. Le paradoxe est éclatant les états se sont volontairement paralysés au moment où le dynamisme s’impose. La France a signé comme 41 autres pays le TCE

Relions maintenant le CETA et la loi AVIA ; lors de la campagne des législatives vous vous déclariez favorable au CETA ainsi qu’au tribunal arbitral privé, vous pouvez féliciter la Wallonie d’avoir fait en sorte que l’existence de ce  tribunal arbitral privé ait été rejeté par la cour de justice européenne, car aujourd’hui la France pourrait être  convoquée  par ce tribunal, les plateformes estimant que la charge de travail que vous leur demandé par la mise œuvre de la loi AVIA soit de nature à limiter leurs profits. 

Heureusement la France peut garder une part de sa souveraineté par rapport aux multinationales dans le cadre du CETA.

Monsieur le Député vous voyez bien que les questions que l’actualité pose se heurtent à l’optique libérale et qu’un nombre important de vos collègues ne peuvent que quitter Larem, la pensée complexe du Président est maintenant devenue confuse et incompréhensible.

Pouvez-vous encore rester dans la majorité, est-ce votre dernier vote favorable aux textes présentés par le gouvernement ?  

Echanges avec le Député Philippe Chassaing, principe de précaution

A Philippe Chassaing

Le 8 Mai 2020

Monsieur le Député,

Je vous remercie de poursuivre les échanges.

Le sujet principal est celui du principe de précaution et de son élargissement dont les exemples cités dans le précédent mail montrent qu’il a été réduit et même négligé. Si effectivement les retours d’expérience sont précieux, il n’en demeure pas moins qu’en toute matière il est souhaitable et même nécessaire d’être proactif. J’entendais hier Monsieur Edouard Philippe nous dire qu’un inventaire des masques a été fait au moment de l’utilisation des masques et qu’il a été constaté qu’un bon nombre d’entre eux étaient devenus obsolètes certains récemment d’autres anciennement.  Ne faut-il pas gérer ce stock comme le fait un magasinier dans toutes les usines, et commander avec un délai de livraison qui coïncide avec la date de péremption du stock existant ?

Quant à Notre Dame le fait que 400 tonnes de plomb se soient mises en fusion et en ébullition j’imagine que les experts devaient être d’accord pour au moins faire des analyses concernant les dépôts de plomb sur les sols.

Pour Lubrizol la décision du préfet bien que pour une part prise conformément à la législation montre que cette législation n’est pas conforme au principe de précaution. De plus le magasinier (dont on peut apprécier l’importance en ce domaine) devait aussi parfaitement connaître les emplacements de chaque produit et la liste des produits concernés pouvait être rendue publique immédiatement.

Je suis effectivement intéressée par les « réunions citoyennes » que Monsieur Chassaing a l’intention de mettre en place dans la mesure où les sujets qui seront traités le seront proposés par Monsieur Chassaing ou les citoyens et non déjà dans l’actualité où une réponse officielle du président ou du gouvernement seraient déjà diffusées car il ne s’agit pas de justifier mais de coconstruire.

J’en reviens au sujet des amendements :

Le 16 avril, la commission des finances a repoussé un amendement du député Matthieu Orphelin, cosigné par dix députés, qui conditionnait la montée de l’État au capital des entreprises à la mise en place d’une stratégie de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. « Une telle contrepartie demandée aux grands groupes serait un minimum d’exigence nécessaire pour l’État et pour répondre aux grands défis écologiques », estimait ce proche de Nicolas Hulot.

Déçu mais pas défait, le député a présenté en séance publique de nouveaux amendements allant dans le même sens. Ils étaient issus d’une proposition d’Oxfam, association membre du Réseau Action Climat (RAC). À entendre la ministre de la Transition écologique, on aurait pu croire ces dispositions susceptibles d’être avalisées par la majorité. « Les aides qui accompagneront certains secteurs ou certaines entreprises, telle que Air France, devront s’accompagner d’engagements en matière environnementale et s’inscrire en cohérence avec l’ambition écologique du Gouvernement, qui reste intacte », a en effet déclaré Élisabeth Borne le 17 avril.

Bien que cosignés par une quarantaine de députés, dont certains appartenant ou proches du groupe majoritaire, comme Barbara Pompili ou Cédric Villani, ces amendements ont été repoussés quelques heures plus tard.

J’ai bien lu le texte de l’amendement ABBA dont vous m’avez proposé le lien dont je ne connaissais pas l’existence  

L’amendement prévoit que l’aide est conditionnée à l’existence d’une politique de RSE rédigée par l’entreprise elle-même, et aussi par un contrôle à postériori du respect de ses propres obligations un an après. Quels seront les moyens mis à disposition pour effectuer ces contrôles d’engagements bien peu contraignants ?

La RSE :

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ».

Il n’y a donc rien de plus que l’existant, et les entreprises ne vont pas se faire mal sur la base du volontariat.

Mais comme il arrive parfois, Larem propose un amendement édulcorant celui présenté antérieurement sur le même sujet par l’opposition et rejeté. Edulcoré de la façon suivante dans la mesure où les contreparties sont décidées par l’entreprise elle-même qui reçoit l’aide par le truchement du RSE.

Concernant Monsieur Bruno Lemaire.

J’ai cherché en vain le décret que Monsieur Bruno Lemaire concernant les aides aux entreprises conditionnées à leur absence dans les paradis fiscaux, aurait promulgué.

Des dividendes viennent d’être distribués dernièrement concernant l’activité 2019, mais admettons que les décisions ne soient prises que pour l’année 2020 encore faudrait-il qu’il ne s’agisse pas uniquement d’un report à nouveau sur l’année suivante ou les années suivantes, mais une participation à l’effort national tel qu’il est demandé aux salariés actuellement.  

Quant aux entreprises de moins de 5000 salariés les déclarations sur l’honneur sont-elles fiables ? Ainsi des entreprises ou des personnes peuvent oublier en toute bonne foi de déclarer des intérêts contradictoires avec l’exercice de leur fonction ainsi Monsieur Delevoy avait oublié de déclarer certaines fonctions, Madame Belloubet avait oublié de déclarer deux biens immobiliers. Ne faut-il pas être plus contraignant afin que le souvenir puisse revenir le moment venu.  

D’une façon générale toutes entreprises confondues, concernant les contrôles en la matière, cette décision de contrôler s’accompagne-t-elle de moyens mis en œuvre pour parvenir à un résultat et si oui quels moyens ?

Très Cordialement

envoyé : 5 mai 2020 à 23:16
de : Anthony Loubignac
à :
objet : RE: En reponse à votre courrier du 27/04/2020

Suite à votre nouveau courriel, dont le Député Chassaing a bien pris connaissance, je me permets de vous adresser quelques éléments complémentaires.

Tout d’abord, vous soulignez des omissions et des arguments infondés dans le premier email de réponse. Attendu que vous interpelliez le Député sur plusieurs sujets – très différents nonobstant le dénominateur commun du principe de précaution –, il était matériellement difficile de vous répondre avec exhaustivité sur chacun d’eux. Avoir une expertise sur les dossiers de Lubrizol, de Notre-Dame ou du Covid-19 supposerait que nous soyons des parties prenantes du dispositif opérationnel mis en place dans chacun de ces cas. Difficile, le cas échéant, de se prononcer, faute d’éléments concrets et d’une parfaite information. L’humilité m’amène à admettre que ma connaissance de ces différents dossiers, extérieurs à la circonscription, ne me permet pas de porter un jugement fondé.

Quant à votre seconde objection, les pratiques actuelles tiennent nécessairement compte des crises d’hier, mais ne sauraient garantir le risque zéro s’agissant des crises à venir. Le management de crise progresse à la faveur des défaillances passées, mais les responsables politiques, pour prendre des décisions, doivent forcément s’appuyer sur la parole des experts qui, bien souvent, n’est ni unanime ni irréfutable. Si la prise de décision échoit au politique, sa responsabilité doit être évaluée à l’aune de plusieurs éléments (contexte économique, sanitaire, environnemental, rapports d’experts, etc.).

S’agissant des prises de parole des ministres et des autres sujets que vous évoquez (sur les fermetures de lits à Nancy, les fermetures d’unités de production dans les territoires, etc.), le Président de la République a lui-même admis des « erreurs » et a assuré que l’Etat en tirerait toutes les conséquences le moment venu. C’est dans cet « après » qu’il nous appartiendra de nous « réinventer » – et non maintenant, bien que les bonnes pratiques qui se font jour soient à conserver. Séquencer l’action publique n’est pas un aveu de faiblesse, mais il faut prioriser l’immédiateté. La circulation du virus et l’imminence d’un déconfinement progressif rythment le calendrier des prochaines semaines. Quoi qu’il en soit, le Député Chassaing n’entend pas alimenter les polémiques sur la communication du Gouvernement.

Pour échanger sur le principe de précaution et sa déclinaison dans des circonstances plus favorables, je pourrai – si vous le souhaitez – vous inviter à prendre part aux « rencontres citoyennes » que le Député souhaite mettre en place. Ce sont des moments informels de discussion, où chaque citoyen peut – dans un esprit de débat constructif – faire part de ses inquiétudes, de ses déceptions et, plus largement, de ses questionnements au représentant de la Nation et l’interroger sur ses convictions en la matière.

Deux points factuels pour terminer :

Vous écrivez : « vous savez qu’un amendement soumettant les aides de l’état aux grandes entreprises à des contrepartie écologiques a été rejeté alors que Bruno Lemaire y était favorable ».

Permettez-moi d’infirmer vos dires s’agissant de l’octroi des aides aux grandes entreprises et de la contrepartie écologique exigible. Un amendement de la députée LREM Bérangère ABBA a été adopté dans le cadre du dernier projet de loi de finances rectificative, qui conditionne l’aide à une meilleure prise en considération des critères environnementaux : notamment le respect des Accords de Paris et la mise en place d’une stratégie de réduction des émissions de CO2. Il s’agira, dès lors, de combiner le double objectif de progrès environnemental et de soutien d’urgence à l’activité de nos entreprises. Si vous avez un doute, je vous invite à consulter l’amendement lui-même à partir du lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2820/AN/443.

Dernière précision concernant l’incompatibilité entre l’octroi d’aides et l’implantation dans un paradis fiscal, conformément aux annonces du ministre de l’Economie le 23 avril : « si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’Etat, vous ne pouvez pas verser de dividendes […]. Et si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public » (Bruno Le Maire). Si tous les amendements déposés en ce sens par les Parlementaires ont été rejetés, ce n’est pas par contradiction avec la position du ministère, mais pour des raisons purement juridiques. En effet, comme l’a précisé le Ministre, « il n’est pas nécessaire de passer par un cadre législatif sur le sujet », dans la mesure où, pour les grandes entreprises, « c’est le ministre lui-même qui signe le décret ». Un mode de fonctionnement qui s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 1,5 milliard d’euros à l’année, et qui comptent plus de 5 000 salariés. Les plus petites structures, qui pourraient elles aussi avoir des filiales ou un siège dans des paradis fiscaux et voudraient prétendre aux aides publiques, devront remplir un dossier de demande d’aide comprenant une déclaration sur l’honneur en matière de respect des règles fiscales. Et « des contrôles sont bien entendus prévus », assure le ministère.

A la lueur de ces informations, il me paraît difficile d’affirmer que « le Parlement est à contrepied du Ministre de l’Economie ».

Espérant que ces quelques éléments vous paraîtront utiles, je vous adresse, au nom du Député et de son équipe, de très respectueuses salutations.

 Anthony Loubignac

Collaborateur Parlementaire de Philippe Chassaing  anthony.loubignac@clb-an.fr


Date : vendredi 1 mai 2020 à 14:06
À : Philippe Chassaing <Philippe.Chassaing@assemblee-nationale.fr>
Objet : En reponse à votre courrier du 27/04/2020

  Monsieur Le Député

Je vous remercie de votre réponse très argumentée sur différents points du principe de précaution, cependant je me permets de vous signaler certaines omissions dans votre texte et des arguments qui ne me paraissent pas fondés. J’ai aussi le sentiment que vous cherchez plus à justifier les pratiques actuelles qu’à expliquer les pratiques qui doivent être utilisées demain.

Le président de la République nous a dit qu’il fallait se réinventer, et la question reste comment en tant que député allez-vous vous réinventer ?  Dans les entreprises il est demandé à tous d’être proactif et donc de ne pas attendre le constat.

Seriez vous prêt à m’apporter vos convictions personnelles dans le monde d’après sur ce sujet sans attendre les décisions de l’exécutif, sans s’en remettre à ses décisions, n’appartient-il pas à chaque député de donner ses idées sur tous les sujets ?

Une conception audacieuse de la démocratie dont le Président va interroger ses faiblesses ne nécessite -t-elle pas cette démarche ?  

Lorsque vous écrivez :

« Au-delà du cas par cas, j’ai le sentiment que la prise en compte de l’héritage des anciens gouvernements et des erreurs passées contribue à améliorer et à rendre plus efficace le management de crise. »

Si effectivement le gouvernement précédent par son décret du 11 aout 2016 a mis en œuvre une régression du principe de précaution vous ne prenez pas en compte le fait que le gouvernement actuel a réduit encore plus par la loi ESSOC de 2018 le champ d’application du principe de précaution comme je vous l’indiquais dans mon courrier, les décisions prises antérieures trouvent leur prolongement dans les décisions actuelles.

Vous n’évoquez pas les conséquences de l’incendie de Notre Dame

Concernant la question du saturnisme pouvant être occasionné par la fusion et l’ébullition de 400 tonnes de plomb lors de l’incendie de Notre Dame vous avez pu constater un décalage important entre l’événement et la prise de décision de fermer des écoles/centre de loisirs, le principe de précaution nécessite que lors d’une incertitude sanitaire les prises de décision se fassent à temps et non à contretemps.

Concernant le Covid -19 je suis contrainte de vous rappeler les prises de paroles de Madame Buzyn et de Monsieur Véran qui n’ont fait que constater à contretemps l’absence de stock depuis mai 2017 et probablement avant sous le gouvernement précédent.

26 janvier 2020 : Agnès Buzyn « Nous avons des dizaines de millions de masques en stock ;[…] et si un jour il fallait porter un masque nous distribuerions le masque il n’y a aucune raison de l’acheter en pharmacie. »

18 Février 2020 : « Je n’ai pas besoin de vérifier que la France soit prête, la France est prête, elle est prête parce que nous avons un système de santé extrêmement solide. »

Il existe une règle statistique qui dit : « On peut mentir tout le temps à quelqu’un, on peut mentir une fois à tout le monde mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde « 

Vous écrivez :

« Mais il faudra aussi garder à l’esprit que sans les partenariats noués en amont de la crise et à la faveur de la mondialisation, la prise en charge médicale de certains patients français et l’approvisionnement de notre pays en matériel auraient été plus incertains. »

Effectivement comme pour les incendies les moyens doivent être mutualisés cependant nous étions pour certaines catégories de matériel totalement démunis, comme si le juste à temps industriel était devenu le modèle, et devenait le juste trop tard.  

Ne faut-il pas dire que les installations sur notre territoire fermées récemment auraient permis une meilleure prise en compte de la production du matériel nécessaire même si celle-ci serait restée insuffisante.

Cependant le sujet essentiel est bien celui de l’absence de stock de matériel ce n’est pas au moment où l’on a besoin du matériel qu’il faut le commander, et la réduction drastique des lits dans les hôpitaux confirmée par le directeur de l’ARS de l’Est n’a pas aidé.

Dans le Parisien du 5 avril on pouvait lire : Le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, interrogé vendredi lors d’une conférence de presse, a estimé qu’il n’y avait « pas de raison » d’interrompre les suppressions de postes et de lits au CHRU de Nancy.

Selon Christophe Lannelongue, rien ne justifiait la remise en cause du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo), qui prévoit la suppression sur cinq ans de 174 lits (sur 1 577 en 2018) et de 598 postes au CHRU de Nancy (sur environ 9 000).

Est-cela se réinventer ?

Vous écrivez :

« A cet effet, la loi de finances rectificative la plus récente a acté que les concours financiers de l’État aux entreprises étaient conditionnés à au respect par ces dernières des Accords de Paris et à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux. »

Cependant vous savez qu’un amendement soumettant les aides de l’état aux grandes entreprises à des contrepartie écologiques a été rejeté alors que Bruno Lemaire y était favorable, tout comme un amendement liant les aides à l’absence de paradis fiscaux a aussi été rejeté ; je pense que tout ceci pose problème à Monsieur Chassaing, et n’augure rien de bon sur le renouvellement de la pensée politique. Le parlement est à contrepied du ministre de l’économie.

Vous évoquez le glyphosate, n’a-t-il pas fallu que des enfants de maternelle en Gironde s’évanouissent pour que l’émotion mette à jour les insuffisances du principe de précaution les distances de sécurité entre les lieux de vie et ceux de l’épandage restent celles préconisées par les producteurs sans que l’état diligente une étude, faire confiance au producteur est naïf.  

Demander aux agriculteurs de ne pas pulvériser le glyphosate lorsque le vent est entre 6 et 11km/h demande que chacun est un anémomètre et déterminer la preuve n’est pas aisée.

Je suis désolée de vous exprimer ma déception, mais ne désespère pas qu’une conception plus audacieuse du principe de précaution  voit le jour prochainement .

Cordialement


envoyé : 27 avril 2020 à 23:42
de : Anthony Loubignac <Anthony.Loubignac@clb-an.fr>

objet : En réponse à votre courriel au Député Chassaing / Principe de précaution

Le Député Chassaing a bien reçu votre courriel relatif au principe de précaution et aux questionnements y afférents que vous soulevez. Il m’a chargé de vous remercier de lui faire partager vos réflexions sur ce sujet essentiel dans la période de crise que nous vivons.

Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Selon ce principe, « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable ». Ce principe s’impose à tous, y compris à l’administration, comme en attestent plusieurs décisions du Conseil d’État.

En matière sanitaire, ce principe de précaution constitue un instrument de prise de décision dans un environnement incertain. Il vise à rationaliser des actions publiques limitant celles des acteurs individuels, afin de réduire des dommages qui, le cas échéant, pourraient se révéler catastrophiques. En France, il est régulièrement invoqué, qu’il s’agisse par exemple de la lutte contre le changement climatique, le bisphénol A, le glyphosate, les OGM, l’huile de palme ou des épidémies.

Dans un monde ouvert et globalisé, l’interconnexion généralisée entre les États et les individus a sans nul doute favorisé la propagation du coronavirus qui affecte la planète entière à des degrés divers. Le moment venu, il sera nécessaire d’en tirer les conclusions aux plans médical, social, mais également industriel avec, en point de mire, la relocalisation d’une partie de l’activité économique. Mais il faudra aussi garder à l’esprit que sans les partenariats noués en amont de la crise et à la faveur de la mondialisation, la prise en charge médicale de certains patients français et l’approvisionnement de notre pays en matériel auraient été plus incertains. La coopération interétatique reste un bien précieux, à conserver et à cultiver, en veillant néanmoins à ne pas déséquilibrer notre pays.

Dans votre email, vous énumérez un certain nombre de drames (Lubrizol, Notre-Dame de Paris, la crise actuelle de Covid-19), arguant que l’État a invoqué à contretemps le principe de précaution.

Pour ne reprendre qu’un exemple : s’agissant de l’incendie de Lubrizol, qui ne relève pas du périmètre géographique du Député, il faut noter que, durant toute la période – comme dans celle que nous vivons actuellement –, les pouvoirs publics ont veillé à faire preuve de la plus grande transparence possible dans la communication de l’information. Mais en temps de crise, la difficulté réside dans le fait d’agir dans un contexte d’incertitude ; d’où la nécessité d’adopter des « mesures provisoires et proportionnées ». Mais la recherche de ce subtil équilibre entre l’action (que la population attend des pouvoirs publics) et la connaissance des tenants et aboutissants (que les pouvoirs publics n’ont souvent pas à l’instant t) suscite, on le voit, de nombreuses critiques et de vives oppositions – certaines de forme, d’autres de fond –. Faute d’une information parfaite, les décideurs doivent faire des choix en conscience et en responsabilité, des choix qui seront toujours contestés par certains, des choix qui engagent mais qui sont avant tout guidés par l’intérêt général et la protection des populations.

A défaut de pouvoir éviter toutes les crises, il s’agit, à tout le moins, d’en tirer toutes les leçons. Ainsi, dans le cas de Lubrizol, le Gouvernement a immédiatement pris les mesures qui s’imposaient et a demandé aux industriels de vérifier la conformité de leurs installations, notamment en matière de risque incendie. Des contrôles plus systématiques et renforcés pour les sites SEVESO ont donc été diligentés… « après coup », me direz-vous. Certes, mais la doctrine nationale de réponse à ce genre d’incidents a considérablement progressé.

Au-delà du cas par cas, j’ai le sentiment que la prise en compte de l’héritage des anciens gouvernements et des erreurs passées contribue à améliorer et à rendre plus efficace le management de crise.

Enfin, vous interrogez le Député Chassaing sur le rôle qu’il pourrait jouer dans la promotion du principe de précaution. Pour l’heure, le temps est encore celui de la gestion de la crise : à ce stade, le Député et son équipe poursuivent un travail à la fois de terrain et à distance, en appelant chaque entreprise, commerçant et artisan de la circonscription, pour les informer des dispositifs mis en place par le Gouvernement pour soutenir l’activité. En sus de cette mission d’information, nous nous employons à aiguiller chacun de ces acteurs économiques vers les bons interlocuteurs et tentons de lever les éventuels obstacles à l’obtention d’aide financière.

Par-delà ce travail « de l’immédiat », le Député ne sous-estime pas la préparation de « l’après ». Dans cette optique, il poursuit sa démarche auprès des banques, afin que les populations les plus fragiles, sujettes aux incidents de paiement, bénéficient de protections renforcées et puissent obvier au basculement dans le surendettement. Dans une certaine mesure, il s’agit là d’une illustration du principe de précaution : s’assurer que les établissements de crédit « jouent le jeu » et fassent preuve de vigilance dans la détection des publics (ménages et entreprises) les plus vulnérables, afin de mieux les accompagner et d’adapter les dispositifs préexistants aux spécificités de cette crise. Sur le sujet de l’inclusion bancaire comme sur tant d’autres, le Député – dont l’un des premiers travaux a porté sur la prévention du surendettement – est très attaché à prémunir les Français(es) les plus fragiles contre les risques et les ruptures dans tous les domaines de la vie.

Le Député ne négligera pas non plus l’écologie, qui demeure un sujet de préoccupation pour la majorité actuelle. Cette dernière sera attentive à ce qu’elle ne soit pas le parent pauvre de la crise actuelle. A cet effet, la loi de finances rectificative la plus récente a acté que les concours financiers de l’État aux entreprises étaient conditionnés à au respect par ces dernières des Accords de Paris et à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux. Le Gouvernement a fait de la transition écologique/énergétique et solidaire la clef-de-voûte de ce quinquennat. Malgré la crise d’une violence inouïe que nous traversons, elle reste la pierre angulaire de la politique publique conduite depuis plusieurs années avec, en ligne d’horizon, le vœu d’atteindre la neutralité carbone. Nous devons toutefois veiller à ce que cette ambition ne se fasse pas au détriment de pans entiers de la population. Le Député Chassaing considère ainsi qu’il faut veiller à rendre le financement de la transition énergétique accessible à chacun(e), de façon à accompagner sa mise en œuvre par les citoyens. En outre, pour en revenir au principe de précaution et à son application écologique, je tenais à vous informer que, sur le plan budgétaire (le Député Chassaing étant commissaire aux Finances), chaque investissement sera prochainement évalué sur la base de son impact environnemental. Sur ce point, vous pourrez vous référer avec fruit à la page : https://www.economie.gouv.fr/rapport-igf-budget-vert 

Pour toute précision supplémentaire, je vous invite à suivre l’actualité du Député par voie de presse et via Internet (site web et réseaux sociaux), ainsi qu’à consulter la lettre d’information qu’il émet semestriellement pour rendre compte de ses actions, de ses choix et de ses votes aux habitants de la circonscription.

Respectueusement,

  Anthony Loubignac

Collaborateur Parlementaire de Philippe Chassaing anthony.loubignac@clb-an.fr

1) Avant ce décret, la demande [d’agrandissement] de Lubrizol aurait dû être soumise à autorisation, ce qui nécessite une étude d’impact environnemental, qui inclut une étude de danger.

[1] toutes usines, fermes, installations d’une certaine taille, susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, et donc réglementées.

2) La loi Essoc de 2018 (loi pour un État au service d’une société de confiance) a fait que le cas par cas, pour les agrandissements et modifications de sites Seveso, n’est plus examiné par l’autorité environnementale, mais par le préfet.

3) Par ailleurs, on remarque que Lubrizol a demandé une extension pour plusieurs produits. Et notamment des produits hautement inflammables pour une quantité de plus de 1.500 tonnes. Or, pour cette catégorie de produits, il faut en passer par une autorisation à partir de 1.000 tonnes. Cela n’a pas été fait. La préfète l’a quand même dispensé d’évaluation environnementale.

Texte ci-dessus repris de Reporterre 2 Octobre 2019

La commission d’enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril 2020


Les premières indemnisations versées aux agriculteurs, entreprises ou collectivités locales touchées par les conséquences de l’incendie de Lubrizol pourraient intervenir à partir du 18 novembre, a indiqué le préfet de Seine-Maritime. 

D’un côté des éléments de langage rassurant de l’autre une interdiction d’utiliser entre autre  les légumes produits localement.

Un principe de précaution utilisé à contre temps.

Elisabeth Bornes est obligé de reconnaître l’inadaptation des textes et des décrets à la réalité :

Public Sénat :

Avant d’évoquer le fond de ces annonces, on peut s’interroger sur le calendrier de ces annonces : la veille de la présentation des 13 propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale et deux mois avant la remise des conclusions de la commission d’enquête du Sénat.

« Le Sénat a fait le choix d’attendre quelques semaines supplémentaires pour rendre ses conclusions (…) Nos services ont des propositions qui sont de nature à mieux prévenir le risque pour les populations. Je pense que c’est important de les mettre en œuvre immédiatement. Évidemment, toute proposition nouvelle, pertinente pourra venir compléter notre plan » a-t-elle justifié.

Pour autant, la ministre ne compte pas renforcer les effectifs (ICPE) mais mise sur « un allègement des tâches administratives » dans la réalisation de cet objectif.

La liste des produits n’a pas été rendue publique immédiatement ce qui n’a pas permis les analyses adéquates. Pourquoi cette liste n’était-elle  pas été rendue publique à temps ?

II) Notre Dame de Paris

Alors qu’il a fallu au XIII siècle des millions d’heures pour gérer les forets, abattre des chênes, faire des poutres avec des moyens moins performants que ceux dont nous disposons actuellement, la société d’aujourd’hui n’a pas été en mesure de prendre les dispositions nécessaires afin de préserver ce chef d’oeuvre architectural ; qui ne représentaient que quelques milliers d’heures de travail. Les moyens mis en œuvre se sont révélés notoirement insuffisants.

Mais aussi 400 tonnes de plombs en fusion et en ébullition  se sont répandues aux alentours  

L’incendie s’est produit le 15 et 16 avril 2020

Deux écoles du centre de Paris, situées à proximité de la cathédrale Notre-Dame ont été fermées jeudi 25 juillet par mesure de précaution après la découverte d’une concentration élevée de plomb, rapporte « le Parisien »

À trois jours de la rentrée scolaire, le rectorat a demandé à cinq écoles privées proches de Notre-Dame de Paris de rester fermées jusqu’à nouvel ordre. Les enfants ne retourneront donc pas en classe lundi 2 septembre à cause de la présence de plomb. « RTL »

Ce n’est que le 19 septembre qu’Agnès Buzin parle à « Quotidien » :

Alors que le taux de plomb est 1300 fois supérieur au taux autorisé aux alentours proches de Notre dame.

« Il n’y a pas un ministre qui prendrait le risque de cacher à nos concitoyens surtout dans une période où tout est transparent. Il n’y a pas de secret et moi je ne connais qu’une seule règle dans le cas de scandale sanitaire c’est la transparence, je ne dis pas qu’il n’y a pas de risques, je ne dis pas que l’on ne trouvera pas un enfant qui aura une plombémie supérieure à la normale et je ne le sais pas, tout ce que je peux assurer c’est que toutes les personnes qui sont à risques ou dans un environnement à risques sont suivies.»

La fermeture des classes est décidée le 25 juillet et le 31 aout alors que l’incendie s’est produit le 15 avril.

Un principe de précaution utilisé à contre temps.

III) Covid 19

Agnès Buzin Le 26 janvier 2020:

Nous avons des dizaines de millions de masques en stock ; en cas d’urgence de santé publique par l’émergence d’un virus ou d’une bactérie, tout cela est parfaitement géré par les autorités et si un jour il fallait porter un masque nous distribuerions le masque il n’y a aucune raison de l’acheter en pharmacie.

Olivier Véran : 18 Février : Je n’ai pas besoin de vérifier que la France soit prête, la France est prête, elle est prête parce que nous avons un système de santé extrêmement solide.

3 Mars : L’hôpital français est prêt, la médecine de ville est prête nous faisons en sorte de fournir tout le matériel nécessaire aux hôpitaux et aux professions de santé de ville.

20 mars : Nous étions un pays, hélas, qui n’était pas préparé du point de vue des masques et des équipements de protection.

21 mars : Le ministre a aussi indiqué que la France avait commandé « plus de 250 millions de masques », à destination notamment des personnels de santé, qui dénoncent la pénurie actuelle de ces moyens de protection.

23 mars : Il n’y a pas un seul département français qui ne sera pas équipé pour faire face à la menace épidémique si la situation devait se présenter nous faisons attention à absolument tout, rien ne relève du détail.

28 mars Olivier Véran annonce une commande d’ 1 milliard de masques

Un principe de précaution utilisé à contre temps.

IV) Monsieur le député quelles vont être vos actions à l’Assemblée nationale pour faire en sorte que nous soyons à temps sur les grandes questions environnementales et sanitaires dans notre pays, ou bien pensez-vous qu’il faille prendre le maximum de risques quitte à constater à contre temps que les conséquences sont pires que les préventions ?

Charlie Hebdo à propos de la gestion COVID

( dans cet article les dessins sont aussi saignants que le contenu des textes, qu’en pensez-vous ? ) Charlie Hebdo n’y va pas de main morte,et n’a pas de mots assez durs pour fustiger la gestion de cette crise sanitaire… « Un désastre. C’est tout simplement un désastre que vit actuellement la France.Le mot « crise » ne suffit … Continuer la lecture de « Charlie Hebdo à propos de la gestion COVID »
Source: GJ19 – national

Envie de manifester ? prévoyez 135 euros !

La dictature en marche… Je rentre d’un rassemblement de soutien aux soignant.e.s devant l’hôpital de Valence. Pendant 1h, on chante, on applaudit, à distance réglementaire, avec une majorité de gens masqués (on devait être une cinquantaine, Enseignant.e.s, Gilets jaunes, syndiqué.e.s, citoyen.ne.s dont certain.e.s se sont investi.e.s pour aider l’hôpital, fabriquer des masques, récolter du matos…) devant … Continuer la lecture de « Envie de manifester ? prévoyez 135 euros ! »
Source: GJ19 – national

DÉCONFINEMENT : LE DROIT DE MANIFESTER A ÉTÉ ABOLI

– Les rassemblements interdits et réprimés partout – Le virus a fait une victime de plus de France : le droit de manifester. Hier, samedi 16 mai, dans toute la France, des dispositifs policiers hallucinant ont empêché tout rassemblement. Face à quelques dizaines de personnes respectant les consignes sanitaires, la brutalité et la répression la plus … Continuer la lecture de « DÉCONFINEMENT : LE DROIT DE MANIFESTER A ÉTÉ ABOLI »
Source: GJ19 – national

Lecture historique et politique de la pandémie

La violence, la durée et l’extension de la crise sanitaire confirmentle fait que nous ne sommes pas dans une parenthèse de « tempssuspendu » – un moment sans politique -où nous affronterions unépisode sanitaire, l’épidémie du COVID19 et où, pendant ce temps,le reste de la réalité nous attendrait sagement sur nos étagères. Il faut donc … Continuer la lecture de « Lecture historique et politique de la pandémie »
Source: GJ19 – national